BEL NESS TRANSPORT

SIREN 853796415 · Saint-Priest (69800)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 16 août 2025, sur jugement du 24 juillet 2025 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon.

SIREN: 853796415
Situation actuelle: Décision infirmée en appel
Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Département: Rhône
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

16 août 2025

Décision infirmée en appel

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.

Texte intégral du jugement

Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 24 juillet 2025 prononçant la nullité du jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon en date du 08/10/2024 contre la société Bel Ness

Annonce officielle au BODACC ↗

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