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TC CONSEIL

SIREN 853595510 · Nice (06200)

Date de cessation des paiements modifiée

Publié au BODACC le 9 juin 2026, sur jugement du 26 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nice.

SIREN
853595510
Situation actuelle
Date de cessation des paiements modifiée
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Département
Alpes-Maritimes
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 9 juin 2026
    Date de cessation des paiements modifiée
    Jugement modifiant la date de cessation des paiements
    La période suspecte change : des paiements reçus peuvent être annulés.
    Texte du jugement

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 13/12/2022.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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