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ASSOCIATION DE SOINS GENERAUX

SIREN 853445997 · MARIGNANE (13700)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 25 août 2026, sur jugement du 21 août 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence.

SIREN
853445997
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Département
Bouches-du-Rhône
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 25 août 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Dépôt de l'état des créances - le 10 juillet 2026 près le service des procédures collectives du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de l'ASSOCIATION DE SOINS GENERAUX ( SIREN : 853 445 997). Les réclamations sont recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire dudit Tribunal. - N° RG : 24/02422

  • 2 septembre 2025
    Plan de redressement arrêté
    Jugement de plan de redressement
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric VERRECCHIA, 47A bis, boulevard Carnot, 13100 Aix-en-Provence. N° RG : 24/2422

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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