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SIREN 852918432 · Fouquières-lès-Lens (62740)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 21 avril 2026, sur jugement du 12 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras.
- SIREN
- 852918432
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Département
- Pas-de-Calais
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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21 avril 2026Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Arrêt de la cour d'appel de douai en date du 12 mars 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 mai 2025.
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