COMPAGNIE DE FOS SUR MER
SIREN 852866185 · Lyon (69003)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 6 février 2026, sur jugement du 15 janvier 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon.
- SIREN
- 852866185
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Département
- Rhône
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
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6 février 2026Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Arrêt de la cour d'appel de Lyon du 15 janvier 2026 infirmant le jugement du tribunal des activités économiques de Lyon prononcé le 15 janvier 2025
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