FRANCEZ-CHARLOT, Stéphane, Dominique, FRANCEZ-CHARLOT (EI)
SIREN 852824119 · Bolquère (66210)
État des créances et projet de répartition déposés
Publié au BODACC le 14 août 2026, sur jugement du 28 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 852824119
- Situation actuelle
- État des créances et projet de répartition déposés
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Département
- Pyrénées-Orientales
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
14 août 2026État des créances et projet de répartition déposésDépôt du projet de répartitionVérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
7 août 2026Clôture pour extinction du passifJugement de clôture pour extinction du passifLe passif est apuré. Aucune action requise.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
-
8 août 2025Redressement converti en liquidationJugement de conversion en liquidation judiciaireLe redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.Liquidateur : Maître Arnaud Vanessa, 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.
Autres procédures à Bolquère
Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.
Un de vos clients est-il dans cette situation ?
Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.
Découvrir le service