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SIREN 852734276 · Clairoix (60280)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 9 janvier 2026, sur jugement du 31 décembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne.
- SIREN
- 852734276
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- Département
- Oise
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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9 janvier 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Amiens en date du 27 novembre 2025, A prononcé l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale à l'encontre de M.Alexandre SIMON et de M.Sylvain CASSARD pour une durée de 5 ans - Condamne solidairement M.Alexandre SIMON et M.Sylvain CASSARD à supporter l'insuffisance d'actif à hauteur de 40.000 euros
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