EPP 70

SIREN 852578376 · Luxeuil-les-Bains (70300)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 2 juillet 2026, sur jugement du 17 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray.

SIREN: 852578376
Situation actuelle: Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Département: Haute-Saône
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

2 juillet 2026

Clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce officielle au BODACC ↗

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