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SIREN 850996083 · Pujols (47300)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 31 janvier 2026, sur jugement du 28 janvier 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen.

SIREN: 850996083
Situation actuelle: Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Département: Lot-et-Garonne
Événements publiés: 2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

31 janvier 2026

Clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce officielle au BODACC ↗
31 août 2025

Liste des créances postérieures publiée

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Vérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.

Texte intégral du jugement

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce officielle au BODACC ↗

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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