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MEROUANE - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL, Mahfoud

SIREN 850762857 · Marseille (13015)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 5 juillet 2026, sur jugement du 1 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
Me Laure Simon
16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
850762857
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Département
Bouches-du-Rhône
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 5 juillet 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • 9 décembre 2025
    Redressement converti en liquidation
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Le redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.
    Liquidateur : Me Laure Simon, 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

  • 28 septembre 2025
    Redressement judiciaire ouvert
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
    Mandataire judiciaire : Me Laure Simon, 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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