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SIREN 850694787 · Saint-Malo (35400)

Plan de sauvegarde arrêté

Publié au BODACC le 21 septembre 2025, sur jugement du 16 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo.

SIREN
850694787
Situation actuelle
Plan de sauvegarde arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Département
Ille-et-Vilaine
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 21 septembre 2025
    Plan de sauvegarde arrêté
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Sortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo .

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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