JD2L

SIREN 850322124 · Cannes (06400)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 2 septembre 2026, sur jugement du 4 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes.

SIREN: 850322124
Situation actuelle: Décision infirmée en appel
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Département: Alpes-Maritimes
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

2 septembre 2026

Décision infirmée en appel

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.

Texte intégral du jugement

Arrêt de la cour d'appel de AIX EN PROVENCE en date du 4 juin 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 juin 2025., et prononce à l'encontre de M.Jérome DESCHAUME une mesure d'interdiction de gérer de 4 ans.

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Cannes

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Alpes-Maritimes →

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service