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SIREN 850296195 · Morteau (25500)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 19 avril 2026, sur jugement du 8 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 850296195
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Département
- Doubs
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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19 avril 2026Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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2 novembre 2025Liquidation judiciaire ouverteJugement d'ouverture de liquidation judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.Liquidateur : SELARL GUIGON ASSOCIES, 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 BesançonCessation des paiements : 22 octobre 2025
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 octobre 2025, désignant liquidateur SELARL GUIGON ASSOCIES - 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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