Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Seine-Saint-Denis
  4. SCALI

SCALI

SIREN 849607999 · Dugny (93440)

Plan de sauvegarde arrêté

Publié au BODACC le 31 août 2026, sur jugement du 21 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny.

SIREN
849607999
Situation actuelle
Plan de sauvegarde arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Département
Seine-Saint-Denis
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 31 août 2026
    Plan de sauvegarde arrêté
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Sortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Fhb prise en la personne de Me Charlotte Fort 176 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.

  • 9 mai 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Dugny

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Seine-Saint-Denis →

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service