GB MESSANA
SIREN 849530639 · Roche-la-Molière (42230)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 12 juin 2026, sur jugement du 28 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne.
- SIREN
- 849530639
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Département
- Loire
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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12 juin 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 28/05/2026 confirmant le jugement 2023F906 rendu le 06/02/2024 par le tribunal de commerce de Saint-Etienne sauf en ce qu'il a fixé à 10 ans la mesure d'interdiction de gérer contre M. BLANCHARD Geoffrey Sylvain Arthur, et statuant à nouveau de ce chef a fixé à 3 ans la durée de la mesure d'interdiction de gérer contre M. BLANCHARD Geoffrey Sylvain Arthur
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