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SIREN 849529854 · Saint-Denis (93200)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 12 mars 2026, sur jugement du 3 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny.

SIREN
849529854
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Département
Seine-Saint-Denis
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 12 mars 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte du jugement

    Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 27/01/2026, infirmant le jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY du 09/09/2025 convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire sans maintien de l'activité

  • 19 septembre 2025
    Redressement converti en liquidation
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Le redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.
    Texte du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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