MASSEMIN, Clément, Groupement Agricole d'exploitation en Commun de SAINT JEAN
SIREN 849264015 · Tréméven (22290)
Liquidation étendue à cette entité
Publié au BODACC le 20 octobre 2026, sur jugement du 14 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
Date de cessation des paiements : 10 février 2026. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé
- SIREN
- 849264015
- Situation actuelle
- Liquidation étendue à cette entité
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Département
- Côtes-d'Armor
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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20 octobre 2026Liquidation étendue à cette entitéJugement d'extension de liquidation judiciaireLa liquidation d'une entité liée est étendue ici. Provisionnez l'encours.Cessation des paiements : 10 février 2026
Texte intégral du jugement
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Groupement Agricole d'exploitation en Commun de SAINT JEAN (GAEC) - 1 Saint-Jean - 22290 Tréméven à Monsieur MASSEMIN Clément , date de cessation des paiements le 10 Février 2026 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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16 juin 2026Liquidation judiciaire ouverteJugement d'ouverture de liquidation judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.Liquidateur : Selarl TCA (Me François Tremelot), 5, place Duguesclin - 22000 Saint-BrieucCessation des paiements : 10 février 2026
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Février 2026, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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