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SIREN 849010921 · Chuzelles (38200)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 5 juin 2026, sur jugement du 28 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne.

SIREN
849010921
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Département
Isère
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 5 juin 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • 20 février 2026
    Liste des créances postérieures publiée
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Vérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
    Texte du jugement

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce + le projet de répartition sont déposés au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 6 février 2026
    Procédure de liquidation reprise
    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
    La liquidation clôturée est rouverte. Un actif a pu réapparaître.
    Texte du jugement

    Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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