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SMART TO FRANCE

SIREN 848792644 · Thonon-les-Bains (74200)

Plan de cession arrêté

Publié au BODACC le 28 décembre 2025, sur jugement du 23 décembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains.

SIREN
848792644
Situation actuelle
Plan de cession arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Département
Haute-Savoie
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 28 décembre 2025
    Plan de cession arrêté
    Jugement arrêtant un plan de cession
    L'activité est reprise par un tiers. Vérifiez le sort de vos contrats.
    Texte intégral du jugement

    Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 23/12/2025 arrêtant le plan par cession et prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître François-Charles Desprat 5 rue François Morel 74200 Thonon les Bains.

  • 8 août 2025
    Redressement judiciaire ouvert
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
    Cessation des paiements : 30 juin 2025
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant administrateur SCP Aj Meynet & Associés Prise en la Personne de Me Robert Louis Meynet, Me Typhaine Meynet et Me Arthur Boucaud 2 avenue des Allobroges 74200 Thonon-les-Bains, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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