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SIREN 848727053 · Vandœuvre-lès-Nancy (54500)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 26 mars 2026, sur jugement du 10 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy.

SIREN
848727053
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 26 mars 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte du jugement

    Par arrêt du 06/11/2025, la Cour d'Appel de Nancy confirme le jugement entrepris à l'encontre de Elodie Vierra de jésus, ancienne gérante sauf en ce qu'il a fixé à huit ans la mesure d'interdiction de gérer, statuant à nouveau, fixe cette interdiction de gérer à quatre ans à compter du 08/10/2024.

  • 12 mars 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte du jugement

    confirmation partielle

  • 12 février 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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