SCI DOM
SIREN 848273827 · Brive-la-Gaillarde (19100)
État des créances déposé au greffe
Publié au BODACC le 16 septembre 2025, sur jugement du 13 février 2024 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde.
- SIREN
- 848273827
- Situation actuelle
- État des créances déposé au greffe
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
- Département
- Corrèze
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
16 septembre 2025État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte du jugement
Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du C. Com et relevé des créances salariales (art. R625-1 du c.com) au TJ de Brive la Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du C.Com. N° RG : 22/00011
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.
Un de vos clients est-il dans cette situation ?
Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.
Découvrir le service