SCI DOM
SIREN 848273827 · Brive-la-Gaillarde (19100)
État des créances déposé au greffe
Publié au BODACC le 16 septembre 2025, sur jugement du 13 février 2024 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde.
- SIREN
- 848273827
- Situation actuelle
- État des créances déposé au greffe
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
- Département
- Corrèze
- Événements publiés
- 1
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16 septembre 2025État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du C. Com et relevé des créances salariales (art. R625-1 du c.com) au TJ de Brive la Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du C.Com. N° RG : 22/00011
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