Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Paris
  4. SVE MOBILITÉ

SVE MOBILITÉ

SIREN 847955069 · Paris (75008)

Liste des créances postérieures publiée

Publié au BODACC le 13 novembre 2026, sur jugement du 28 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
Selarl Asteren en la personne de Me Charles-Axel Chuine
55 rue de Lyon 75012 Paris

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
847955069
Situation actuelle
Liste des créances postérieures publiée
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Département
Paris
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 13 novembre 2026
    Liste des créances postérieures publiée
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Vérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
    Texte intégral du jugement

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 2 octobre 2025
    Plan de sauvegarde resolu, liquidation prononcée
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
    Le plan a echoue. Provisionnez la totalite de l'encours.
    Liquidateur : Selarl Asteren en la personne de Me Charles-Axel Chuine, 55 rue de Lyon 75012 Paris
    Cessation des paiements : 23 mai 2025
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2025 et désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Charles-Axel Chuine, 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Paris

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Paris →

Qu'est-ce qui vous amène sur cette page ?

Une seule question, anonyme. Aucun cookie, aucune adresse enregistrée.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service