CENTRE DE FORMATION MOREAU
SIREN 847683190 · Ozan (01190)
Redressement judiciaire ouvert
Publié au BODACC le 7 août 2026, sur jugement du 29 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
avant le 6 octobre 2026
Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.
Date de cessation des paiements : 30 avril 2025. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement
- SIREN
- 847683190
- Situation actuelle
- Redressement judiciaire ouvert
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Département
- Ain
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
7 août 2026Redressement judiciaire ouvertJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.Mandataire judiciaire : Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107, 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-BresseCessation des paiements : 30 avril 2025
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.
Un de vos clients est-il dans cette situation ?
Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.
Découvrir le service