LA BASTIDE DES OLIVIERS
SIREN 844982512 · Monflanquin (47150)
Fin de la procédure de redressement
Publié au BODACC le 13 octobre 2026, sur jugement du 7 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 844982512
- Situation actuelle
- Fin de la procédure de redressement
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Département
- Lot-et-Garonne
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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13 octobre 2026Fin de la procédure de redressementJugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaireSortie de procédure. Aucune action immédiate.
Texte intégral du jugement
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
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8 octobre 2026État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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28 octobre 2025Procédure de sauvegarde ouverteJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeSignal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.Mandataire judiciaire : SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ, 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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