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SIREN 844797407 · L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 29 janvier 2026, sur jugement du 4 septembre 2024 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon.
- SIREN
- 844797407
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Département
- Vaucluse
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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29 janvier 2026Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 04 Avril 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal des activités économiques en date du 04 Septembre 2024. L'infirmation du jugement implique la remise des parties en leur état antérieur en sorte que la SCI ARAXE n'a jamais été placée sous redressement puis sous liquidation judiciaire..
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