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SIREN 844618454 · Caligny (61100)

Liste des créances postérieures publiée

Publié au BODACC le 30 juillet 2026, sur jugement du 27 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon.

SIREN
844618454
Situation actuelle
Liste des créances postérieures publiée
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Département
Orne
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 30 juillet 2026
    Liste des créances postérieures publiée
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Vérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
    Texte du jugement

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 26 février 2026
    Plan de sauvegarde resolu, liquidation prononcée
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
    Le plan a echoue. Provisionnez la totalite de l'encours.
    Texte du jugement

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2025 et désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

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