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SIREN 844501882 · Paris (75008)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 7 janvier 2026, sur jugement du 7 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris.

SIREN
844501882
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Département
Paris
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 7 janvier 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte du jugement

    Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 7 octobre 2025 confirme le jugement du 11 avril 2025 en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements mais l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau : ouvre une procédure de redressement judiciaire en lieu et place de la procédure de liquidation judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 14 avril 2024, fixe la durée de la période d'observation à 3 mois à compter du présent arrêt, désigne Mandataires judiciaires la Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris et la Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers, 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris et renvoie les parties devant le tribunal des activités économiques de Paris pour la désignation des autres organes et la suite de la procédure.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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