JEFF BRA
SIREN 844079343 · Roubaix (59100)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 16 avril 2026, sur jugement du 2 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole.
- SIREN
- 844079343
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Département
- Nord
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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16 avril 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Par arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du : 2 avril 2026 Confirme le jugement du 09.04.2024 sauf en ce qu'il fixe la mesure d'interdiction de gérer de Monsieur Jean-Sébastien WILLEM à 2 ans au lieu de 4 ans.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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