R.D. ROYANS VERCORS
SIREN 844055962 · La Motte-Fanjas (26190)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 16 octobre 2026, sur jugement du 5 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Romans.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 844055962
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Département
- Drôme
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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16 octobre 2026Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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29 mai 2026Liquidation judiciaire ouverteJugement d'ouverture de liquidation judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.Liquidateur : Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien, 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 ValenceCessation des paiements : 3 avril 2026
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2026, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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