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SIREN 843908419 · Ornans (25290)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 10 septembre 2026, sur jugement du 26 août 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 843908419
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Département
- Doubs
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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10 septembre 2026Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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26 décembre 2025Liquidation judiciaire ouverteJugement d'ouverture de liquidation judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.Liquidateur : MJ Juralp, 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-SaunierCessation des paiements : 17 juin 2024
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juin 2024, désignant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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