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SIREN 843490046 · Piton Saint-Leu (97424)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 31 août 2025, sur jugement du 30 avril 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre.
- SIREN
- 843490046
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
- Département
- La Réunion
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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31 août 2025Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte intégral du jugement
Arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion en date du 30 avril 2025 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 juin 2024.
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