ROUSSAS, Joël
SIREN 843474065 · MONTATAIRE (60160)
Procédure de sauvegarde ouverte
Publié au BODACC le 16 juillet 2026, sur jugement du 10 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Senlis.
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depuis le 14 septembre 2026
Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement
- SIREN
- 843474065
- Situation actuelle
- Procédure de sauvegarde ouverte
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Senlis
- Département
- Oise
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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16 juillet 2026Procédure de sauvegarde ouverteAutre jugement et ordonnanceSignal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
Texte intégral du jugement
Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : HAZANE Denis, 24 rue notre dame de bon secours BP 30798, 60207 COMPIEGNE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01269
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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