HAMMOUCHAN, Ali
SIREN 842500167 · Montauban (82000)
Clôture pour insuffisance d'actif, poursuites individuelles autorisées
Publié au BODACC le 11 juin 2026, sur jugement du 2 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban.
- SIREN
- 842500167
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif, poursuites individuelles autorisées
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Département
- Tarn-et-Garonne
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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11 juin 2026Clôture pour insuffisance d'actif, poursuites individuelles autoriséesJugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuellesRare et important : vous pouvez de nouveau poursuivre le debiteur.
Texte du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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