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SIREN 842209710 · Nancy (54000)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 14 juin 2026, sur jugement du 28 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy.

SIREN
842209710
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 14 juin 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Cessation des paiements : 30 septembre 2024
    Texte intégral du jugement

    Par Arrêt n°1149 du 20/05/2026, la Cour d'Appel de Nancy Cinquième chambre commerciale, Infirme le jugement rendu le 27/05/2025 par le Tae de Nancy, Rg n° 2025002751, uniquement en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 30 septembre 2024. Statuant à nouveau, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er avril 2025.

  • 4 juin 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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