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SIREN 841821820 · Aix-en-Provence (13100)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 30 avril 2026, sur jugement du 24 septembre 2024 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence.

SIREN
841821820
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Département
Bouches-du-Rhône
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 30 avril 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte du jugement

    Arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence en date du 26/11/2025 prononçant la nullité de l'acte d'introductif d'instance en date du 26/03/2024 et subséquemment, celle du jugement rendu par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en date du 24/09/2024 .

  • 14 avril 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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