BREIZH YACHT
SIREN 841471212 · Bruz (35170)
État des créances et projet de répartition déposés
Publié au BODACC le 31 janvier 2026, sur jugement du 22 janvier 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes.
- SIREN
- 841471212
- Situation actuelle
- État des créances et projet de répartition déposés
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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31 janvier 2026État des créances et projet de répartition déposésDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionVérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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