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SIREN 841354996 · Villenave-d'Ornon (33140)

Plan de sauvegarde arrêté (avis rectificatif)

Publié au BODACC le 26 septembre 2025, sur jugement du 20 juin 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux.

SIREN
841354996
Situation actuelle
Plan de sauvegarde arrêté (avis rectificatif)
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Département
Gironde
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 26 septembre 2025
    Plan de sauvegarde arrêté (avis rectificatif)
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Sortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
    Texte du jugement

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan: Maître Jacques DE LATUDE 14 rue Boudet 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes: fixe la durée du plan de continuation à 10 ans. Concernant la 1ere annuité, le pacte est fixé à la somme de 13 892,34 € soit 3% du passif, concernant la 2eme annuité, le pacte est fixé à la somme de 23 153,92 €, soit 5% du passif, concernant la 3eme, 4eme, 5eme annuité, le pacte est fixé à la somme de 46 307,81 €, soit 10% du passif, concernant les 6eme, 7eme, 8eme, 9eme annuités, le pacte est fixé à la somme de 55 569,37€, soit 12% du passif, concernant la 10eme annuité, le pacte est fixé à la somme de 64 830,96 €, soit 14% du passif, Dit que les échéances seront réglées le vingt juin de chaque année, à compter du vingt juin 2026, Dit que les créances inférieures à cinq cents euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG: 24/03626

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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