JCBASTOMELO
SIREN 841171721 · VOLX (04130)
Plan de sauvegarde arrêté
Publié au BODACC le 10 juillet 2026, sur jugement du 11 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains.
- SIREN
- 841171721
- Situation actuelle
- Plan de sauvegarde arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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10 juillet 2026Plan de sauvegarde arrêtéAutre jugement et ordonnanceSortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
Texte intégral du jugement
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde Durée du plan: remboursement de l'intégralité du passif de la SCI JCBASTOMELO en une seule échéance en décembre 2026. - Commissaire à l'exécution du plan: SELARL ANASTA, 428 Avenue de la Libération - CS 20215 - 04107 MANOSQUE. Représentant des créanciers: SCP LOUIS-LAGEAT & ASSOCIES, 264 rue Berthelot - ZA Saint Joseph - CS 40019 - 04107 MANOSQUE CEDEX. - N° RG : 25/00008
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