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SIREN 841117054 · Émerainville (77184)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 24 avril 2026, sur jugement du 19 décembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry.
- SIREN
- 841117054
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Département
- Essonne
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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24 avril 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 19/12/2025, confirme le jugement du tribunal de commerce d'Evry du 16/06/2025 sauf en ce qu'il a fixé provisoirement au 16 décembre 2023 la date de cessation des paiements, statuant à nouveau, fixe provisoirement au 30 août 2024 la date de cessation des paiements
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