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SIREN 841033012 · Saint-Pierre (97410)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 31 août 2025, sur jugement du 30 avril 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre.

SIREN: 841033012
Situation actuelle: Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal: Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Département: La Réunion
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

31 août 2025

Arrêt de cour d'appel publié

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.

Texte intégral du jugement

Arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion en date du 30 avril 2025 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 3 avril 2024.

Annonce officielle au BODACC ↗

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