FRANQUE, Erwan
SIREN 840984199 · Villeneuve-la-Rivière (66610)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 7 septembre 2025, sur jugement du 6 août 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan.
- SIREN
- 840984199
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
- Département
- Pyrénées-Orientales
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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7 septembre 2025Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Jugement a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Article R 621-8 du Code de Commerce. N° RG : 22/01908
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