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SIREN 840980270 · Dommartin-lès-Toul (54200)

Redressement judiciaire ouvert

Publié au BODACC le 12 mars 2026, sur jugement du 24 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

délai expiré
depuis le 11 mai 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Date de cessation des paiements : 24 décembre 2025. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN: 840980270
Situation actuelle: Redressement judiciaire ouvert
Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Département: Meurthe-et-Moselle
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

12 mars 2026

Redressement judiciaire ouvert

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.

Cessation des paiements : 24 décembre 2025

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2025, désignant : administrateur(s) Selarl Ksg prise en la personne de Me Christophe Gelis 73 Rue de la Colline, 54000 Nancy, avec pour mission : de gérer, mandataire(s) judiciaire(s) la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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