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SIREN 840872683 · Pierrefonds (60350)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 15 janvier 2026, sur jugement du 6 janvier 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne.

SIREN
840872683
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Département
Oise
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 15 janvier 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte du jugement

    Arrêt de la Cour d'Appel de Amiens en date du 18/12/2025, Arrêt de la cour d'appel Amiens en date du 18/12/2025 confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Compiègne rendu le 25 septembre 2024 excepté du chef du quantum de l'insuffisance d'actif et des sanctions.Condamne solidairement M.Frédérick BLANCHART et la société BLANCHART&CO à supporter l'insuffisance d'actif à hauteur de 400.000 euros.Prononce a l'égard de M.Frédérick BLANCHART une mesure de faillite personnelle d'une durée de 7 ans.

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