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SIREN 840643506 · Grisolles (82170)

Clôture pour insuffisance d'actif, poursuites individuelles autorisées

Publié au BODACC le 11 novembre 2025, sur jugement du 4 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban.

SIREN: 840643506
Situation actuelle: Clôture pour insuffisance d'actif, poursuites individuelles autorisées
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Département: Tarn-et-Garonne
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

11 novembre 2025

Clôture pour insuffisance d'actif, poursuites individuelles autorisées

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles

Rare et important : vous pouvez de nouveau poursuivre le debiteur.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

Annonce officielle au BODACC ↗

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