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CR PATISSERIE

SIREN 840369649 · Privas (07000)

Liste des créances postérieures publiée

Publié au BODACC le 17 mars 2026, sur jugement du 27 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
(selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE
3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
840369649
Situation actuelle
Liste des créances postérieures publiée
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Département
Ardèche
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 17 mars 2026
    Liste des créances postérieures publiée
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Vérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
    Texte intégral du jugement

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 28 février 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • 28 septembre 2025
    Procédure de liquidation reprise
    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
    La liquidation clôturée est rouverte. Un actif a pu réapparaître.
    Liquidateur : (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE, 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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