NODECA
SIREN 840243117 · SAINT-MALO (35400)
Plan de redressement arrêté
Publié au BODACC le 30 juin 2026, sur jugement du 26 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo.
- SIREN
- 840243117
- Situation actuelle
- Plan de redressement arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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30 juin 2026Plan de redressement arrêtéAutre jugement et ordonnanceL'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
Texte intégral du jugement
Arrête un plan de redressement - Mandataire : DAVID Bruno, 1 rue Ville Pépin 3e Etage, 35400 SAINT-MALO - Arrête le plan de redressement de la SCI NODECA prévoyant le paiement de l'ensemble des créances en une seule mensualité, dans le mois suivant l'adoption du plan par ce Tribunal. - N° RG : 24/00023
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6 novembre 2025État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo dans la procédure de sauvegarde. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00023
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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