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SIREN 840140792 · Pamiers (09100)

Plan de sauvegarde resolu, redressement ouvert

Publié au BODACC le 5 juin 2026, sur jugement du 1 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Foix.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Mandataire judiciaire
Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix
23 rue Delcassé 09000 Foix

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN
840140792
Situation actuelle
Plan de sauvegarde resolu, redressement ouvert
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Département
Ariège
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 5 juin 2026
    Plan de sauvegarde resolu, redressement ouvert
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    Le plan a echoue. Verifiez votre encours et passez au comptant.
    Mandataire judiciaire : Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix, 23 rue Delcassé 09000 Foix
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  • 30 avril 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 30 janvier 2026
    Plan de sauvegarde arrêté
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Sortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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