SPA BATI
SIREN 839829272 · Lillebonne (76170)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 3 juillet 2026, sur jugement du 26 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre.
- SIREN
- 839829272
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
- Département
- Seine-Maritime
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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3 juillet 2026Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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