Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Seine-Saint-Denis
  4. NEW CONCEPT

NEW CONCEPT

SIREN 839756541 · Aubervilliers (93300)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 18 juin 2026, sur jugement du 8 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny.

SIREN
839756541
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Département
Seine-Saint-Denis
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 18 juin 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte intégral du jugement

    Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 26 Mai 2026, infirme le jugement du Tribunal de commerce de Bobigny en date du 6 février 2024 en toutes ses dispositions, prononce à l'encontre de M.Djelloul LAZGA né le 03 décembre 1970 à AMOUHAR ALGERIE une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, d'une durée de 5 ans.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Aubervilliers

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Seine-Saint-Denis →

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service