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SIREN 839756541 · Aubervilliers (93300)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 18 juin 2026, sur jugement du 8 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny.
- SIREN
- 839756541
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Département
- Seine-Saint-Denis
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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18 juin 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 26 Mai 2026, infirme le jugement du Tribunal de commerce de Bobigny en date du 6 février 2024 en toutes ses dispositions, prononce à l'encontre de M.Djelloul LAZGA né le 03 décembre 1970 à AMOUHAR ALGERIE une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, d'une durée de 5 ans.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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