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SIREN 839403185 · Colombelles (14460)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 4 septembre 2026, sur jugement du 1 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Caen.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 839403185
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Département
- Calvados
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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4 septembre 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte intégral du jugement
Arrêt de la Cour d'appel de Caen infirmant le jugement du Tribunal de commerce de Caen en date du 01/10/2025 ayant ouvert la procédure de liquidation judiciaire et prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ainsi que la désignation de Maître Judith DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières 14000 CAEN en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à adresser auprés du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce, dans les deux mois de la parution de la présente insertion. .
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23 juin 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte intégral du jugement
Arrêt de la Cour d'appel de Caen du 04/06/2026 infirmant le jugement du Tribunal de commerce de Caen en date du 01/10/2025 et prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désignant Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77 rue de Bernières, 14000 Caen - en qualité de mandataire judicaire. .
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7 octobre 2025Liquidation judiciaire ouverteJugement d'ouverture de liquidation judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.Liquidateur : Maître Judith Doutressoulle, 77, rue de Bernières - 14000 CaenCessation des paiements : 1 avril 2024
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2024, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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